1. Devis

Toute prestation dont le prix n’est pas indiqué au tarif général nécessite l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. La transmission du devis au client se fait par courrier postal ou électronique à l’adresse fournie par lui.

2. Acceptation du devis et des conditions de vente

La signature du devis, accompagnée de la mention « bon pour accord », vaut acceptation des présentes conditions de ventes.

3. Paiement

Les prestations ne sont entreprises qu’à réception d’un acompte de 50 % du prix prévu par le tarif général ou par le devis. Le solde est réglé à réception de la facture établie à la fin de chaque prestation et au plus tard dans les 8 jours qui suivent. Il n’est pas consenti d’escompte. Le client peut payer en espèce ou par chèque.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont librement fixés et révisés par le prestataire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

5. Lieu d’exécution et remise des prestations

Les prestations sont exécutées soit au domicile ou au siège social du client, soit dans un lieu public désigné par convention entre les parties, soit chez le prestataire. Les travaux sont remis au client par courrier postal, courrier électronique ou en main propre sur le support convenu préalablement avec lui.

6. Délai

Les prestations sont délivrées dans les délais convenus avec le client qui s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires à sa réalisation. Tout retard, insuffisance ou absence de communication de pièces par le client entrainera, sans préjudice, un report du délai d’exécution et de remise des travaux et éventuellement une annulation de la commande.

7. Responsabilité

Le client est responsable de la véracité des données transmises pour la réalisation des prestations ainsi que des modifications ultérieures et de l’usage qu’il fait des travaux.Le prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être étendue aux conséquences de l’utilisation des travaux par le client.

8. Conditions d’annulation

Toute résiliation de commande, par l’une ou l’autre des parties, se fera par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de 10 jours. Le client restera redevable de la partie des travaux déjà réalisée si la résiliation intervient à son initiative.

9. Confidentialité

Le prestataire est tenu au secret professionnel. A ce titre, il garantit une confidentialité absolue au client.

10. Propriété

Les travaux restent la propriété du prestataire jusqu’au règlement définitif de la facture.

11. Restriction d’intervention

Le prestataire se réserve le droit de refuser la réalisation de toute prestation qui aurait pour but de faire l’apologie de faits condamnés par la législation française ou européenne.

12. Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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